Mentions légales et
Conditions Générales d'Utilisation du site

Ce site est une présentation des produits et services proposés par Bogalet & Associés via sa dénomination Bogalet Immobilier.

La description qui en est faite dans ce site peut faire l’objet de modifications et est donnée à titre d’information.

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités, articles, études diverses, etc) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n’ont pour ambition d’être une alternative à la consultation d’un professionnel du droit ou du secteur évoqué. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

De plus, Bogalet & Associés n’a pas la qualité d’auteur de ce contenu éditorial recueilli auprès de tiers. De fait, Bogalet & Associés ne peut en garantir l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, l’exhaustivité, la mise à jour.

Annonces

L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer la publication d’Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site Bogalet-immobilier.com. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées dans les Annonces du Site Bogalet-immobilier.com. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les Annonces.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, Bogalet & Associés invite l’utilisateur à lui communiquer toute information erronée afin de pouvoir procéder à sa rectification dans le plus court délai.

Concernant l’ensemble des biens immobiliers proposés à la vente, qu’il s’agisse des biens de type « ancien » ou qu’il s’agisse des biens de type « programmes neufs », les prix s’entendent Honoraires d’agence inclus (HAI).

Concernant l’ensemble des biens immobiliers proposés à la location, le prix indiqué correspond au loyer mensuel incluant les charges locatives (loyer charges comprises). Une mention séparée dénommée « honoraires » indique la rémunération de l’agence immobilière en charge du bien.

Dans le cas ou l’utilisateur souhaite obtenir des informations sur les annonces et services immobiliers proposés sur le présent site Internet, il devra rentrer en faire la demande auprès de Bogalet & Associés.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site peut collecter les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément ” Cookies “. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le “cookie” (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de “cookies”. Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Editeur est interdite.

Plus précisément : toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, vidéo, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de Bogalet & Associés, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, punis au civil et au pénal par le Code de la Propriété Intellectuelle.

La disponibilité des services

L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Limitation de responsabilités

Vous utilisez le site www.bogalet-immobilier.com sous votre seule et entière responsabilité.

L’utilisateur du présent site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet et notamment avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

En accédant au site Internet www.bogalet-immobilier.com, l’utilisateur s’engage à utiliser ce dernier en toute bonne foi et de manière conforme aux termes de la loi et des présentes conditions d’utilisation.

Il s’engage notamment à ne pas utiliser le présent site Internet à des fins illicites ou dans le but de nuire à la réputation ou à l’image de Bogalet & Associés  ou de tout autre tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs techniques ou informatiques pouvant affecter le bon fonctionnement du présent site et dans tous les cas ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de “hacking”. De la même manière, l’utilisateur ne pourra en aucun cas et de quelque manière que ce soit créer de liens hypertextes à destination d’une ou plusieurs pages du présent site Internet en contournant le principe d’identification de l’utilisateur ou en aspirant tout ou partie du contenu mis à disposition par Bogalet & Associés.

Bogalet & Associés ne pourra être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier ou autre résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.bogalet-immobilier.com peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.bogalet-immobilier.com.

Médiateur à la Consommation

Conformément aux article L611-1 à L641-1 et R612-1 à R612-2 du Code de la consommation , les clients de la société Bogalet & Associés ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de régler à l’amiable tout litige éventuel afférent à l’exécution d’un mandat.

ANM (Association Nationale des médiateurs), 2 rue de colmar 94300 Vincennes – Tel:0146812095

www.anm-conso.com

Mise à jour – Modification des conditions d’utilisation

Bogalet & Associés se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de chaque connexion ou utilisation de l’un de nos services en ligne.

Droit applicable

Le site Internet www.bogalet-immobilier.com et les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

En cas de litige, sont compétents les tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence.